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Publié par Roland Francart



Les statuts de l’asbl CRIABD avaient paru aux Annexes au Moniteur belge du 15 octobre 1986, sous le n° 29043 (pages 13549 & 13550)

Centre Religieux d’Information et d’Analyse de la Bande Dessinée / Christelijke Raad voor Informatie en Analyse van het Beeldverhaal, en abrégé : « CRIABD »

L’Assemblée Générale ordinaire réunie le 14 janvier 2006 a décidé, à l’unanimité,  de modifier les statuts qui, dorénavant, sont les suivants :

Titre Ier – Dénomination, siège social

Article 1er . L’Association prend pour dénomination : Centre Religieux d’Information et d’Analyse de la Bande Dessinée / Christelijke Raad voor Informatie en Analyse van het Beeldverhaal, en abrégé : « CRIABD ».
Art. 2. Son siège social est établi à 1083 Ganshoren, Parvis de la Basilique 1, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre II – But

Art. 3. L’association a pour but de :
1° promouvoir la bande dessinée chrétienne et sa diffusion en Belgique et à l’étranger, pour l’évangélisation, par tous les moyens adéquats ;
2° apprécier d’un point de vue chrétien la valeur des bandes dessinées en matière de doctrine et de morale explicites ou implicites ;
3° éduquer et former à la lecture de l’image et de la bande dessinée.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à  son but, notamment prêter son concours, s’intéresser à toute activité du même ordre et s’affilier à des organisations poursuivant totalement ou partiellement un but similaire.

Titre III – Membres

Art. 4. Le nombre des membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L’association ne compte que des membres effectifs, à l’exclusion de tous membres adhérents.
Art. 5. Les membres, présentés par deux membres au moins, seront agréés par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au bureau du conseil d’administration. La candidature est soumise au conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.
Art. 7. Les montants des cotisations annuelles des membres seront déterminés chaque année par le conseil d’administration. Ces montants ne pourront être supérieurs à 30 euros.
Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration.
Art 9. La démission et l’exclusion d’un membre se font conformément à la loi.

Titre IV – Conseil d’administration, gestion journalière

Art. 10. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de onze au plus, nommés par l’assemblée générale pour un terme de six ans et, en tout temps, révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Art. 11. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un directeur, qui ensemble, constituent le bureau. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 12. En cas de vacance au cours d’un mandat, les administrateurs pourront pourvoir à son remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir.
Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ; il doit être convoqué chaque fois que trois administrateurs le demandent.
Art. 14. Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Art. 15. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts pour accomplir les actes de gestion, d’administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’association.
Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 17.  Le conseil d’administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Art. 18. Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l’association est valablement représentée et engagée par une seule signature. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalières ou d’une délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers, il suffira pour que l’association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs.

Titre V – Assemblée générale

Art. 19. L’assemblée générale est constituée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 20. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre civil, sur convocation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale le rapport sur la situation de l’association et y rend compte des recettes et des dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé.
Art. 21. Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée générale extraordinairement. Il est tenu de la convoquer si 20 % des membres en font la demande en invoquant le motif de la convocation.
Art. 22. L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
1° modification des statuts ;
2° nomination et révocation des administrateurs ;
3° approbation des budgets et des comptes ;
4° dissolution de l’association ;
5° exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 23. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettres missives adressées aux membres, huit jours au moins avant la réunion ; elles contiennent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Art. 24. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi.
Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre à conditions que, avant l’assemblée générale, celui-ci remette une procuration au président.
Un membre ne pourra jamais représenter plus d’un membre absent.
Art. 25. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Titre VI – Comptes annuels

Art. 26. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ; les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé.
Art. 27. Le relevé des comptes de l’exercice écoulé, dressé par le trésorier, et le budget pour l’année en cours, sont soumis au conseil d’administration qui les présente à l’approbation de l’assemblée générale.

Titre VII – Dissolution

Art. 28. En cas de dissolution de l’association, l’actif social sera attribué par l’assemblée générale à une autre association sans but lucratif.

MODIFICATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale du 14 janvier 2006 a nommé administrateurs pour six ans :
BROUWERS  Floris, Rue Général Henry 29, 1040 Etterbeek,
né à Mortsel le 18 décembre 1959 , n° national  59 12 18 - 469 23
COCQUYT André, Auwegemvaart 5, 2800 Mechelen,
né à Schaarbeek le 7 juillet 1954, n° national 54 07 07 - 331 60
DELVILLE  Alain, Avenue Clémenceau 119, 1070 Anderlecht,
né à Inongo (Congo Belge) le 22 novembre 1940, n° national 40 11 22 - 101 96
DUPUIS Michaël, Parvis de la Basilique 2, 1081 Koekelberg,
né à Jette le 26 novembre 1985, n° national  85 11 26 - 243 63
FRANCART Christian, Rue de La Hulpe 45, 1331 Rosières Saint André,
né à Archennes le 4 novembre 1942, n° national 42 11 04 – 073 87
FRANCART  Roland, Rue Maurice Liétart 31/2, 1150 Woluwé-St-Pierre
 né à Menthon St- Bernard (France), le 16.07.1945, n° national 45 07 16 - 067 59
QUITTELIER  Viviane,
VANDEVYVER Eugène, Rue Léopold I , 296/1, 1090 Jette,
né à Schaerbeek le 8 août 1946, n° national 46 0808 - 011 92

Le Conseil d’Administration du 14 janvier 2006 a nommé :
Présidente : Viviane Quittelier
Secrétaire : André Cocquyt
Trésorier : Christian Francart
Directeur, chargé de la gestion journalière : Roland Francart

Certifié conforme
Le 14 janvier 2006

Viviane QUITTELIER,                                                    Roland FRANCART
administrateur                                                               administrateur

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